Statuts de l'association

TITRE I    BUT ET COMPOSITION

 Article 1er

 L'association dénommée RETRAITE SPORTIVE DU BALORY fondée le 11 mars 2004 dans le cadre des directives générales de la Fédération Française de la Retraite sportive, à laquelle elle adhère, par l'intermédiaire du Comité départemental de la Seine et Marne (CODERS 77) a pour but de:

 - favoriser le développement de la pratique des activités physiques et sportives adaptées au temps de la retraite ou du temps libre assimilé, sans idée de compétition, dans le respect des règlements techniques des disciplines sportives, le cas échéant adaptés aux caractéristiques des adhérents, et des règles générales et particulières de sécurité.

 - valoriser la préservation du capital santé des pratiquants sportifs âgés.

 - promouvoir la convivialité par la pratique en groupe des activités physiques et sportives dont la liste est mise à jour annuellement par la fédération.

 - entretenir toutes relations utiles avec le Comité départemental de la Seine et Marne, le Comité régional d'Ile de France et la Fédération Française de la Retraite Sportive, ainsi qu'avec les associations sportives de plein air et les associations de club de retraités.

 - intervenir auprès des pouvoirs publics, locaux et départementaux, dans le but de promouvoir ou de développer les activités physiques et sportives à la retraite.

 L’association s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit. Elle veille au respect de son objet social par ses membres, ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et sportif français.

 Conformément à l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 Juillet 1984 modifiée, elle garantit un fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

 Sa durée est illimitée.

L’association a son siège social à la Maison des Sports, 5 rue Aimé Césaire, 77240 Vert-Saint-Denis

 

Article 2

Pour adhérer à l’association il faut avoir plus de cinquante ans. Les dérogations éventuelles sont accordées par le Président du CODERS 77 qui étudie les dossiers au cas par cas. La qualité  d’adhérent  se perd par la démission ou par la radiation. La radiation est prononcée, dans les conditions prévues par le règlement intérieur adopté par le CODERS 77 le 1er Décembre 2004, pour non-paiement des cotisations. Elle peut également être prononcée, dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire, pour tout motif grave.

Les adhérents admis à l’Association contribuent à son fonctionnement par le paiement d’une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixées par l’Assemblée Générale. Cette cotisation, outre la partie propre au club comprend:

- la licence assurance délivrée par la Fédération Française de la Retraite Sportive et l’abonnement à la revue fédérale. ;

 - la contribution au Corers Ile de France ;

 - et la quote-part au CODERS 77.

 

Article 3

 Les instances dirigeantes sont élues selon le même mode de scrutin que celui des instances dirigeantes de la FFRS, du CORERS et du CODERS par les membres de l’Association.

 

TITRE II   PARTICIPATION A LA VIE ASSOCIATIVE

 Article 4

 Tout licencié à la FFRS adhérent du club affilié au CODERS 77 peut être candidat aux instances dirigeantes. Il doit être à jour de sa cotisation.

 La licence prévue au paragraphe 1 de l’article 16 de la loi n° 84-610 du 16 Juillet 1984 et délivrée par la Fédération marque l’adhésion volontaire de son titulaire à l’objet social et aux statuts et règlements de celle-ci, ainsi qu’au respect des règles propres au CODERS 77 et celles du club.

 La licence est délivrée aux pratiquants par le Club au nom de la Fédération de la Retraite Sportive (FFRS) aux conditions générales suivantes : le pratiquant s’engage à respecter l’ensemble des règles et règlements, notamment fédéraux, relatives à la pratique sportive ainsi que les règles relatives à la protection de la santé publique.

 La licence confère à son titulaire le droit de participer au fonctionnement et aux activités des clubs affiliés au CODERS 77, à celles du Comité départemental (CODERS 77) et du Comité régional (Corers Ile de France).

 La licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive (1er septembre au 31 Août).

 

Article 5

 La délivrance d’une licence ne peut être refusée que par décision motivée du club, du CODERS ou de la Fédération.

 

Article 6

 La licence ne peut être retirée à son titulaire que pour motif disciplinaire, dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire et le règlement disciplinaire particulier de lutte contre le dopage de la FFRS, après que cette personne ait pu librement exposer sa défense

 

Article 7

Les activités proposées par l’association doivent figurer sur la liste définie chaque année par l’assemblée générale de la FFRS et inscrites dans le règlement intérieur de la fédération. Les adhérents pour participer aux activités doivent être à jour de leur cotisation, avoir réglé éventuellement leur participation financière à l’activité et avoir respecté les règles en matière  d’assurance et de certificat médical. Toutefois les futurs adhérents peuvent être autorisés à  participer à une séance d’essai avant de confirmer leur inscription.

 

TITRE III   L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 Article 8

 L'Assemblée Générale se compose de tous les adhérents de l'association.

 Peuvent assister à l'Assemblée générale avec voix consultative, les membres d'honneur, les membres bienfaiteurs et les agents rétribués par l'association.

 

Article 9

 L’Assemblée Générale est composée de tous les membres à jour de leur cotisation au moment de l’envoi des convocations. Elle est convoquée par le président aux dates et heures fixées par le Comité Directeur par courrier adressé au moins 15 jours avant la date de la réunion. La convocation sera adressée par mail aux adhérents ayant communiqué une adresse mail et par courrier simple aux autres.
Elle est convoquée au moins une fois par an dans le semestre qui suit la clôture de l’exercice qui est fixée à partir de 2020 au 31 aout. En outre elle peut être réunie chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou par le tiers des membres admis à l’Assemblée Générale.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si au moins un quart de ses membres sont présents ou représentés.
L’Assemblée Générale oriente et contrôle la politique générale de l’association. Elle approuve lors de sa session annuelle le rapport moral et d’activité présenté par son
président. Elle approuve le compte de l’exercice clos, vote le budget, fixe le montant de la cotisation et
donne quitus au président et au trésorier. Elle désigne le vérificateur des comptes qui ne peut être membre du comité directeur.
L’assemblée générale est seule compétente pour décider de toutes les opérations patrimoniales : acquisition, aliénation, hypothèque de biens immobiliers, emprunt (accord du CODERS 77 nécessaire).

 

TITRE IV   LES INSTANCES DIRIGEANTES ET LE PRÉSIDENT

 Article 10

 L’Assemblée Générale élit les membres du Comité Directeur.

 Les instances dirigeantes sont le Comité Directeur et le Bureau.

 Le nombre des membres du Comité Directeur est fixé de 10 à 20. Il exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts ne confient pas à l'Assemblée Générale.

 Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale après appel de candidature pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles.

 Le mandat du comité directeur expire au plus tard le 31 décembre de l’année des Jeux Olympiques d’été.
Le comité directeur peut se compléter par une cooptation qui devra être ratifiée lors de la prochaine Assemblée Générale. Le mandat de ces nouveaux membres prendra fin en même temps que celui du comité directeur en place.

 Les postes vacants au Comité Directeur avant l’expiration du mandat de leurs précédents titulaires, sont pourvus lors de l’Assemblée Générale suivante pour la durée du mandat qui reste à courir.

 Tout membre du Comité Directeur qui aura sans excuse valable, manqué trois séances consécutives perdra la qualité de membre du Comité Directeur.

 Ne peuvent être élues au Comité Directeur :

 -1° les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;

 -2° les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales

 -3° les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.

 Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin uninominal à un tour. En cas d’égalité de voix, l’élection est acquise au candidat le plus jeune.

 

Article 11

 Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président; la convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses membres

 Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.

 

Article 12

 L'Assemblée générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

 1- L'Assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix;

 2- Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ;

 3- La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

 L’Assemblée Générale procède à l’élection des membres d’un nouveau Comité Directeur après qu’un appel de candidature ait été lancé.

 

Article 13

 Le Comité Directeur choisit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé d’un Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents, qui peuvent recevoir le titre de représentant du Président, d’un Secrétaire, d’un Secrétaire Adjoint, d’un Trésorier et d’un Trésorier Adjoint.

 Le Bureau met directement en œuvre la politique définie par le Comité Directeur et votée par l’Assemblée Générale. Il assure le fonctionnement et la gestion dans tous ses aspects. Il rend compte de son activité à chaque réunion du Comité Directeur.

 Le mandat du Président et du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

 

Article 14

 Le Président de l’Association préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau ;

 Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

 Le Président peut déléguer certaines de ses attributions. Toutefois la représentation en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant avec pouvoir spécial.

 

TITRE V   AUTRES ORGANES DU CLUB

 Article 15

 Il est institué au sein du club une équipe technique. Cette équipe est particulièrement chargée de la formation en liaison avec le Comité Départemental de la Seine et Marne (CODERS 77).

 Elle assure le suivi des animateurs et elle veille au respect des règles fédérales concernant la pratique adaptée des activités physiques et sportives.

 Les responsables de cette équipe sont choisis parmi les membres du Comité Directeur

 

TITRE VI   DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES

 Article 16

 Les ressources annuelles de l'association comprennent :

 1) - Les cotisations de ses membres.

 2) - Le produit de manifestations.

 3) - Les subventions de l’État, des collectivités locales, des établissements publics.

 4) - Les aides du Comité départemental et de la Fédération

 5) - Les ressources créées, à titre exceptionnel, s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente.

 6) - Mécénat ou sponsoring.

 

Article 17

La comptabilité de l'association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.

 

TITRE VII   MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

 Article 18

Le comité directeur ou un quart des membres de l’association peut proposer une modification des statuts à l’assemblée générale extraordinaire seule compétente.
Les convocations et les propositions de modification doivent être adressées au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion à l’ensemble des adhérents comme pour l'Assemblée Générale ordinaire. Elles seront adressées par mail aux adhérents ayant communiqué une adresse mail et par courrier simple aux autres.
Elle ne peut délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Le vote se fera à la majorité qualifiée des deux tiers.

 

Article 19

 L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par le troisième et quatrième alinéa de l'article 18 ci-dessus.

 

Article 20

 En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

 

Article 21

 Les délibérations de l'Assemblée Générale concernant les modifications de statuts, la dissolution de l'association et la liquidation de ses biens sont à adresser sans délais à la Préfecture du département ou le cas échéant à la sous-préfecture compétente et au CODERS77

 

TITRE VIII   SURVEILLANCE ET PUBLICITÉ

 Article 22

 Le Président de l'association ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture où elle a son siège social, tous les changements intervenus dans l'association.

 La tenue d'un registre des procès-verbaux d'Assemblée Générale est obligatoire.

 Les documents administratifs de l'association et les pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition des autorités de tutelle.

 Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale y compris les rapports moraux et financiers sont adressés, chaque année, au Comité départemental de la Seine et Marne.

  

Le Trésorier                                                                 Le Président

 

 

 Statuts mis à jour le 2 février 2020